Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/07165
TJ 59350, 12 juin 2026, RG 25/07165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWAA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.E.L.A.R.L. [Adresse 1] AVOCATS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 443 237 920 [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07165
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07165
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ORA Minute : 26/395 Etablissement public SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07165
TJ 95500, 20 mars 2026, RG 25/07165
20 Mars 2026 N° RG 25/07165 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6P3 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [P] [D] C/ Madame [B] [Q] [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07165
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/07165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAFF N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mars 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07165
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me DI COSTANZO Le .............
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ca other ca_paris n° 25/07165
CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_versailles n° 25/07165
CA Versailles, 5 déc. 2025, RG 25/07165
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/07165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR47 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07165
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/07165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/07165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3STK MINUTE: 25/1522 Nous, Thomas RONDEAU, m
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07165
TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 25/07165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 22 Juillet 2025 N°Minute :25/401 N° RG 25/07165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U4S ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’UHSA POLE PSYCHIATRIE, MEDECINE, ADDICTOLO
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