Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07625
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [O] Copie exécutoire délivrée à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07625 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVD6 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07625
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TBD N° de MINUTE : 26/00972 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic, la société RELAIS IMMO,
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ca other ca_aix_provence n° 25/07625
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/222 Rôle N° RG 25/07625 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54I [M] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07625
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07625 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXYG N° de Minute : BX25/01119 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07625
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/07625
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RW4 Minute : 25/01153 Monsieur [R] [U] C/ S.A. SNCF Copie délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07625
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/07625
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07625 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WJC MINUTE N° : 25/00578 Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Me Rémy DURIVAL Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Maître Audrey BABIN
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ca other ca_lyon n° 25/07625
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 25/07625
N° RG 25/07625 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRYB Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07625
TJ 93008, 21 août 2025, RG 25/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJV MINUTE: 25/1586 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du sièg
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