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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10940
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/10940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° 2026/405 Rôle N° RG 25/10940 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFS4 [U] [K] [A] [K] [C] [K] [L] [K] C/ [J] [S] [G] [E] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/10940
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 25/10940
N° RG 25/10940 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/10940 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBHV Minute n° Le_______
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10940
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/10940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [L] [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10940 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNY4 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10940
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/10940
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-364X Minute : 25/427 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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cc decheance n° 25-10.940
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.940
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.940 Demandeur(s) : la société Entrepôts Sud [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [E] et autre Ordonnance : 50595 ORDONN
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