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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10014

    TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 25/10014

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QX N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 S.A. BOURSORAMA C/ [N] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. BOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591eda93c619cd1f1ae813
  • cc rejet n° 25-10.014

    Cass., 8 juill. 2026, n° 25-10.014

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10569 F Pourvoi n° B 25-10.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4de3d093c619cd1f840798
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10014

    TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 25/10014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olga TOKAREVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte MOUSSEAU Me Agnès REMY Me Antoine MORAVIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10014 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVR N° MINUTE : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb0e0cdc6046d47c18f72
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10014

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/10014

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 25/10014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQ2 Chambre 2-4 M. [Q] [U] Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [U] - [R] Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0ab1cdc6046d47d3b912
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10014

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/10014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32O3 Minute : référence contrainte, [Numéro identifiant 1] Etablissement publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58434cdc6046d4713a6f6
  • ca other ca_lyon n° 25/10014

    CA Lyon, 20 déc. 2025, RG 25/10014

    N° RG 25/10014 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVWH Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4c1375782d5f0654403c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1