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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00055

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C63N DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4feecdc6046d47e114b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00055

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XH DEMANDEUR : La SEML CRISTAL HABITAT dont le siège social est situé ”[Adresse 1], représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8547195da062e0b31ffe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00055

    TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.2026 - à : Mme [A] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de [Localité 2] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00055 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC72G PCP JTJ élec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0ffcdc6046d47bf5ab3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00055

    TJ 30007, 29 mai 2026, RG 26/00055

    MINUTE : 26/00055 ORDONNANCE DU : 29 Mail 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2VT AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE GESTI C/ [I] [S] DEBATS : 29 Mai 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db9bcdc6046d47688ea5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00055

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 471 AFFAIRE : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E356Y Copie à : - S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE -Monsieur [F] [U] Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a85cdc6046d47de268c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUG2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [V] [C], [N] [W] [U], née le 20 février 1971 à [Localité 1] (49), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Karine LE GO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18943acdc6046d4747ef78
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00055

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00055 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3G N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188f17cdc6046d474780c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00055

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERHJ AFFAIRE : S.A.S. LES FILS DE [E] [P] / L’AUXILIAIRE DEMANDEUR : S.A.S. LES FILS DE [E] [P] ayant son siège 31 rue de la Croisette, 07100 ANNONA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd515cdc6046d47bfaab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00055

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3UU CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadia PIETERS-FIMBEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec20195da062e0e1095f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00055

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6I NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [K] [X] [T] [A] C/ Caisse CGSS REUNION, [C] [N], Compagnie d’assurance MACSF - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a172043cdc6046d471f636e
  • ca other ca_bastia n° 26/00055

    CA Bastia, 26 mai 2026, RG 26/00055

    ORDONNANCE N° du 26 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMY6 [M] C/ [X] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Mme Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16829ccdc6046d47117067
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00055

    TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e361cdc6046d470541a6
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00055

    CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 26/00055

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTFQ ---------------------- [K] [Z] c/ [N] [B] ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff776cdc6046d478a0aef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00055

    TJ 55545, 21 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR77 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f762fcdc6046d477e754d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00055

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6P3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16042ccdc6046d4707a679
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00055

    TJ 55029, 20 mai 2026, RG 26/00055

    JLD N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6T6 Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c7bcdc6046d475a9659
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00055

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [R], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -IMMOVANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée -CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2982cdc6046d475ccf32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00055

    TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86d1cdc6046d477fec0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 26/00055

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15c6cdc6046d475b445d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00055

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ77 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173859cdc6046d47256c92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1