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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51108 n° 26/00072

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E54I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29deabcdc6046d47df7b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00072

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTRI C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTRI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61235a84f14adac9f0dce8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00072

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00072

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00072 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCV JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00072

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00072 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPS BDF N° : 000125042318 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [H] [J] divorcée [I] C/ SIP [Localité 2] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870f9cdc6046d47c0fa69
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00072

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00072

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00072 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231726cdc6046d474c4f2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00072

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OMY N° de minute : Madame [X] [O] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-marie GUILLOUX, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db79cdc6046d472e1bb7
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00072

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00072

    Ordonnance sur requête : N° RG 26/06029 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3DG devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 072 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210eaecdc6046d4709b02b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00072

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QK4S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2094f5cdc6046d47000a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00072

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKMV A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dceb0cdc6046d47bf2c22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00072

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00072

    RG N° 26-72. Jugement du 28 mai 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dedf8cdc6046d47c18ab1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00072

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00072

    AUDIENCE DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCDZ n°26/00058 copie délivrée le : grosse délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE de DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par M. Olivier PERRIN, Juge de l'Exécution. Assisté de Madame Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208edbcdc6046d47ff9080
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00072

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36CM MINUTE N°2026/ 349 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 S.C.I. BAPTOLA c/ [M] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à S.C.I. BAPTOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174158cdc6046d472622e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00072

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00072

    DOSSIER N° RG 26/00072 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ce1cdc6046d47085601
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00072

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35UN N° Minute : 26/333 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [I] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab5dcdc6046d479bba0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 26/00072

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 26/00072

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00072 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSG (anciennement RG25/00135) Minute n° 26/00164 DEUX-SEVRES HABITAT C/ [F] [W] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173dbccdc6046d4725d7f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00072

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CKD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8688cdc6046d477fe55f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00072

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me GARDACH -service des expertises (x2) extension avec RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e303ecdc6046d475d6b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00072

    TJ 97411, 19 mai 2026, RG 26/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2F MINUTE N° : 26/00096 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79b8cdc6046d4749aeae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00072

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2MM Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca920cdc6046d47398f50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00072

    TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERJ7 AFFAIRE : [E] / S.A.S. [Z] [R] [I] [H] DEMANDERESSE : Madame [V] [E] demeurant 2, rue Lamartine, 07300 TOURNON SUR RHONE représentée par la SEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1