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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00082

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB5O MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT c/ [M] [J] épouse [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude-françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57307393c619cd1feb8350
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00082

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVBN JUGEMENT Rendu le 09 Juin 2026 AFFAIRE : [Q] [Z] C/ [X] [F] En qualité d’entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MC AUTO 40 COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6c293c619cd1f2a1dda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00082

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00082

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [A] [U] 1 Rue du Général Lelerc 91470 FORGES LES BAINS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398eddcdc6046d47486620
  • ca other ca_toulouse n° 26/00082

    CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 26/00082

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/88 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RORX Décision déférée du 20 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00581 APPELANT Madame [F] [N] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2259dccdc6046d4737c497
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00082

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00082

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G64S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me DROUINEAU -Me VIEL -Me FROIDEFOND -service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bcacdc6046d47009cc4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00082

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00082

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C72T AFFAIRE : S.A.R.L. SARL [M] [I], S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ S.A.S. SAS SCGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. [M] [I], don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1afcdc6046d472fe9e7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00082

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00082

    Notifiée le La copie exécutoire à : la SELARL TIKI LEGAL (case), [G] [B] (LS) La copie authentique à : la SELARL TIKI LEGAL (case), [G] [B] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/175 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLGX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22583dcdc6046d47376127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00082

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00082 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63C Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES [Localité 2] (EX OPAC DU RHONE) C/ [M] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abdbcdc6046d47fba732
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00082

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 346/25JCP N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSC JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 1] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a19ecdc6046d4748f91f
  • ca other ca_agen n° 26/00082

    CA Agen, 27 mai 2026, RG 26/00082

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 26/00082 N° Portalis DBVO-V-B7K- DMNB GROSSES le aux avocats N° 90-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 27 Mai 2026 APPELANTE : SARL INSPBOUL prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d94ccdc6046d47319fbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00082

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36HW MINUTE N°2026/ 353 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 S.A. SFHE Service contentieux, c/ [S] [T] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174167cdc6046d47262406
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 26/00082

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pierre GEISSLER, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré du distributeur à pizza ADIAL, à l’exclusion des autres biens de la société et ceux propriété de tiersn dépen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176272cdc6046d4728a34d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00082

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00082

    N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CMG MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ARMORIQUE sis lieudit [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA CAGIL, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f868fcdc6046d477fe615
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00082

    TJ 76351, 21 mai 2026, RG 26/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7645cdc6046d477e7777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00082

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00082

    DOSSIER N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7R Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CENTRALE DE LA DEMI LUNE C/ [V] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GARCIA Céline (T.2210) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51c1cdc6046d477ba631
  • ca annulation ca_aix_provence n° 26/00082

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00082

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° 2026/82 Rôle N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VJ [U] [H] [S] C/ Organisme [Localité 1] PACA MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [Etablissement 1] PROCUREUR GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff8edcdc6046d478a3d3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00082

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00082

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPO7 NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00082

    TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00082

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/05/2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UL DEMANDEUR : S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2c53cdc6046d475d0543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00082

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR4 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15d2cdc6046d475b4534
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00082

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXHG 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb680cdc6046d473a80a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1