Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00112
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00112
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L42A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00112
CA St Denis Reunion, 15 mai 2026, RG 26/00112
N° RG 26/00112 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KIA du 15/05/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/0111 APPELANT : M. LE PROCUREUR
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00112
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00112
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EVQ5 Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [O] [P] [X] [W] épouse [K], [Z] [K]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00112
TJ 50147, 12 mai 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/39 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDYZ Du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 12 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00112
TJ 61001, 7 mai 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00112 N° Portalis DBZX-W-B7K-C22B ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00112
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00112
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3XI DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00112
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00112 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMKU S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT . RCS [Localité 2] N° B 348 211 244. C/ [Y] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT . RCS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00112
TJ 38053, 5 mai 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVM Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à SELARL LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00112
TJ 44184, 5 mai 2026, RG 26/00112
05 Mai 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2BT Ord n° S.D.C. [Adresse 1], [K] [D] c/ S.A.R.L. [V] [I] [B] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00112
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/175 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 26/00112
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO6T NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00112
TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00112 N° Portalis DB36-W-B7K-DLQQ AUDIENCE DU : 30 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00112
TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZJ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [P] né le 27 Juin 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vesti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00112
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Mme [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00112
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00112
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3OGR AFFAIRE : SCI LES 4 AS C/ S.A.R.L. BOCADILLOS CAFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00112
TJ 19272, 20 avr. 2026, RG 26/00112
Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00112 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHI7 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Avril 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 26/00112
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/182 Rôle N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZO [J] [E] C/ S.A.R.L. EPILOGUE LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GIGUET Me B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00112
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PJF Minute : 2026/ Monsieur [L] [V] C/ Monsieur [F] [U] Copie exécutoire : M. [V] Copie certifiée con
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ca other ca_basse_terre n° 26/00112
CA Basse Terre, 15 avr. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 6 DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3SO Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Guadeloupe, [Localité 1] et [Localité 2],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00112
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/112 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [X] ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives
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