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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00114

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00114 N° Portalis DB2I-W-B7K-C66W Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [G] [V] [U] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 mars 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac12cdc6046d47fbab67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00114

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00114 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXL4 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 [A] [N] [E] [K] C/ [Q] [U], [Y] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me NICOLAS expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d009cdc6046d472d3006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00114

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2A3 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES “DPA” Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : LA MACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df60ccdc6046d47c2392e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00114

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7KN [X] [H] c/ [I] [H], [S] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee42cdc6046d47c19157
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00114

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOL Code NAC : 54G AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A. BPCE IARD, Société MAIF, Société SMABTP DEMANDEUR Monsieur [L] [G], né le 30 Juin 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebdccdc6046d4705e70b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00114

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36KV N° Minute : 26/335 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR Représenté par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab6acdc6046d479bbb06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00114

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe35cdc6046d47a798be
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00114

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00114

    LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/114 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4N O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8dbcdc6046d479cc035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00114

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPO7 copie executoire la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5feecdc6046d477caa6d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00114

    TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00114

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5YX DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [U] [O] [D] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2c4acdc6046d475d04d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 26/00114

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVO Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15e8cdc6046d475b470e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00114

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5B PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20e7cdc6046d475c22c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00114

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00114

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSV4 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SEMCODA C/ [M] [R], [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309513cdc6046d476fe502
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00114

    TJ 50147, 12 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/41 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDY5 Du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 12 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f56cdc6046d4797dcce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00114

    TJ 44184, 12 mai 2026, RG 26/00114

    12 Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2MT  Ord n° S.A.R.L. MECA?ROD c/ [S] [H] Le : Exécutoire à : Me François-xavier BOUDY Copies conformes à : Me François-xavier BOUDY Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047d99cdc6046d4797b9bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00114

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00114 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVUG Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [J] [A], [B] [W] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Me Ninon LAUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf10bcdc6046d47f8ab5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00114

    TJ 13001, 7 mai 2026, RG 26/00114

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67G AFFAIRE : [B] [M] / Société CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd48fcdc6046d47f67b5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00114

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00114

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00170 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIZU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcece3cdc6046d47f850e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00114

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ff5cdc6046d47d65825
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 26/00114

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/177 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6333cdc6046d47b73d1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1