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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00129

    TJ 80021, 9 juin 2026, RG 26/00129

    DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [C] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 26/00129 N° Portalis DB26-W-B7K-IYJ5 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3facdc6046d47dd8dd4
  • ca other ca_paris n° 26/00129

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (n° 513 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00129 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f284cdc6046d47c9f331
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00129

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00129 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVVM Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [N] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 MeLEMONNIER Préfecture Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27217fcdc6046d47a358a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 26/00129

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 26/00129 N° Portalis DBZL-W-B7J-D746 Minute n° 26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [Z] [D] [F] épouse [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c815cdc6046d47ddd6e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00129

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 26/00129

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODJI Minute n° 502/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00129

    TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00129

    DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZZ5 AFFAIRE : S.C.I. CM C/ S.A.R.L. CONTROLE TREMOULET DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00129

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00129

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPDW du rôle général [Y] [R] épouse [C] [U] [C] c/ [I] [W] [O] [D] [F] S.A.R.L. FONCIMMO GROSSES le - Me Mohamed KHANIFAR , la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - Me Mohamed KHANIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c69cdc6046d47df7ed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00129

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [V] / S.A.R.L. SARL GARAGE [Z] N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCZK Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc+Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00129

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3O4G N° de minute : S.A.S. CALQ c/ Société LAB INGENIERIE DEMANDERESSE S.A.S. CALQ [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Florence MARTIN, avocate au barreau de PA

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00129

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00129

    Du 26 mai 2026 72A SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LXQ Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. DTDR IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e200cdc6046d4705254f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00129

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00129

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2I2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 22 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0dccdc6046d479d626d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00129

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00129

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRCJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. ITEC, S.A. AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eefdcdc6046d47061d97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00129

    TJ 98735, 21 mai 2026, RG 26/00129

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00129 N° Portalis DB36-W-B7K-DLZG AUDIENCE DU : 21 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113465cdc6046d47a5d00a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00129

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPO Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [J] épouse [A] C/ Entreprise [L] [N] DEMANDERESSE Madame [C] [J] épouse [A], née le 09 Mars 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb589cdc6046d473a6f71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00129

    TJ 85194, 18 mai 2026, RG 26/00129

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7DE AFFAIRE : Société BTP PREVOYANCE C/ [E] [V], [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE La Caisse BTP PREVOYANCE immatriculée sous le numéro SIREN 784 621 46

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd61cdc6046d473d777a
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00129

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00129

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/134 N RG 26/00129 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJLV ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b428fcdc6046d47179d33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00129

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00129

    N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26P LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b646ccdc6046d471d61f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00129

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00129

    Expéditions le : Minute n° 26/00126 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCYU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adff8cdc6046d470f544a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/00129

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7VX DEMANDEURS Monsieur [X] [M] né le 01 Janvier 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae026cdc6046d470f582b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 26/00129

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 26/00129

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07-05-2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEP Minute : 26/00105 CADUCITE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c84cdc6046d471cdb57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1