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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00140

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAJ DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE : Caisse CPAM [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Vu l’article 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a01eccdc6046d476b98b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00140

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00140

    RG - N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM6T Me Nancy PAILHES-BRAYDE la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [A] [F] [U] né le 09 Octobre 2004 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55556093c619cd1fdc3f08
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 26/00140

    TJ 56260, 19 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6KG MINUTE N° 26/22 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208f94cdc6046d47ff9ef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00140

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7J Dans l’affaire entre : Madame [M] [Z] épouse [Y] née le 11 Janvier 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l’AIN, v

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00140

    TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00140

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5X3 DEMANDEUR : S.A.S. HOTEL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2c50cdc6046d475d052c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00140

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00140 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF5V N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [T] [G] Débiteur(s), trice(s) : Mme [G] [T] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57355b93c619cd1febc917
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00140

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMCJ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. INOSERV prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20f2cdc6046d475c23a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00140

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00140

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4K2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58c4cdc6046d471c9dd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00140

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00140

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVQ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9166cdc6046d4720b3fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00140

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00140

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6I2 du 12 Mai 2026 M.I 26/00000529 affaire : [B] [R] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, représentée par la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b155bcdc6046d4713fe39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00140

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 12 Mai 2026 RG 26/00140 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36XO N° Minute : 26/315 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. DIFFAZUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468a4cdc6046d4795a7c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00140

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00140 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXGZ N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221fbcdc6046d47660e6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00140

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/186 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG3M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [F] [H] né le 13 Janvier 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR (

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa634fcdc6046d47b73f7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00140

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 Ordonnance du : 05 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN3A Monsieur [E] [L] c/ Société [K] [S] Société BPCE IARD DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa420ccdc6046d47b4de7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00140

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00140

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 22 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34KQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [K] & [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3836cdc6046d47b43026
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 26/00140

    TJ 61001, 5 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX A 14 HEURES 00 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 05 Mai 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SM Minute n° : 26/140 Nous, Laurence DECIMO-BREA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3619cdc6046d47b4094c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00140

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00140

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00140 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e5cdcdc6046d4797326f
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00140

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00140

    Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3MC5 [S] [Z] épouse [E], [T], [F] [E] C/ [X] [G] épouse [M], [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e123cdc6046d4796e100
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00140

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00140

    LE 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00140 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIM5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4eaecdc6046d47b5b24e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00140

    TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/140- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [V] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af87cdc6046d47222ea2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1