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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00156

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00156 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYAD JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 SA D’HLM ANTIN RESIDENCES C/ [R] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d020cdc6046d472d3212
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00156

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00156

    5AA Minute N° N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a57cdc6046d47e0a148
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00156

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00156

    MINUTE N° N° RG 26/00156 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2A ESPACIL HABIAT SA D’HABITATIONS A [Localité 1] C/ Monsieur [E] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfb3cdc6046d472d2999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00156

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du prononcé du jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173719cdc6046d4725514d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00156

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQUV DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE CHABRIERES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 344 092 341 ,dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey GUERIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c825cdc6046d479df5bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00156

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00156

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société [N] PROXIMITE FRANCE C/ COMMUNE DE VINCENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab25cdc6046d479bb616
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00156

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00156

    LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP6M du rôle général [D] [O] épouse [E] [B] [J] [E] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [I] [P] GROSSES le la SELARL MOYA AVOCAT - la SELARL AUVERJURIS , Copies électroniques : ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2193cdc6046d475c3103
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00156

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8b4cdc6046d473aa820
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00156

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/156 - SERVICE HSC [S] [U] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé, en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce86ccdc6046d47f7fe6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00156

    TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00156

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4J5 DEMANDERESSE S.C.I. [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfc9cdc6046d47c8e500
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00156

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00156

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQU2 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276f7cdc6046d4703b01e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00156

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00156

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GOHAUD + 1 CCC à Me JUTTNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 19 juillet 2022 (décision n° 2022/418 - RG n° 22/00190)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cf0fcdc6046d4724b1e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00156

    TJ 29232, 28 avr. 2026, RG 26/00156

    N° RG 26/00156 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSX7 Minute : 26/00072 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c95cdc6046d47019354
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00156

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKO3 Minute n° DEMANDEUR : M. [R] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10515cdc6046d47e1e727
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00156

    TJ 28085, 21 avr. 2026, RG 26/00156

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce0bcdc6046d470ebb90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00156

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHH4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 Monsieur [N] [C] [A] Madame [Y] [B] épouse [A] C/ Monsieur [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea257cdc6046d473e28fc
  • ca other ca_montpellier n° 26/00156

    CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 26/00156

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAGQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 160 du 10 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9de62cdc6046d47d962b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00156

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00156

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b79eecdc6046d471edd96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00156

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZF5 Minute : 26/00256 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [L] [Y] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [L] [Y] Sous-préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c352cdc6046d47dd8044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00156

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 26/00156

    N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCC7 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6726cdc6046d4722848c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1