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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00179

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 26/00179

    Ordonnance du 22 Mai 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQUT MINUTE N° 26/00082 [F] [Z], [W] [E] c/ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier Mme et M. [E]agissant es qualité de représentants légaux de leur fille mineure [X] [E] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00179

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DXZ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86b2cdc6046d477fe95d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00179

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00179

    DOSSIER N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3YGR Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : M. [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51d3cdc6046d477ba7af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00179

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00179

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me HUERTAS + 1 CC Me MALKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE [T] [V] c/ Compagnie d’assurance CREDIT MUTUEL, Organisme CPAM DES ALPES-MARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ca3cdc6046d470850ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00179

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00179

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQTE NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fe7cdc6046d475d625e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00179

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LWB Expédition dé

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00179

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00179

    LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2O du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autres la SCP REFFAY ET GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00179

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 26/00179

    DOSSIER N° : N° RG 26/00179 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QXF AFFAIRE : [Y] [V], [Z] [V] / La société SEQENS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER GREFFIER lors des débats : Je

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00179

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00179

    - N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMB Date : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMB N° de minute : 26/00291 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2026 à : Me Damien WAMBERGUE Copie Conforme délivrée le : 15-05-2026 à : Me Nassim GHALIMI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00179

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00179 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWI6 Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [E] [B] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf11ccdc6046d47f8acc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00179

    TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00179 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3RJ Minute : Patient : Mme [C] [R] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce7fdcdc6046d47f7f63d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00179

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00179

    Du 04 mai 2026 50B SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWS S.A.S. [D] BOX C/ [S], [F] [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e1a0cdc6046d4796e9e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00179

    TJ 44184, 29 avr. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00179 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZH2 Minute : 26/00310 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE : [D] [X], [A] [X] C/ [H] [L] Copies certifiées conformes Me BRUMM Monsieur [H] [L] Sous-Préfecture [Localité 2

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00179

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JVY MI : 24/00000422 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Nicolas FOUILLADE la SCP RAFFIN ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f86fcdc6046d47e0e853
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00179

    CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00179

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00179 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQK O R D O N N A N C E N° 2026 - 183 du 21 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b67cdc6046d471928c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00179

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00179

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00179 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ER AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [Y], [Y] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [G] [Y] Mad

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 26/00179

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Boizet, Me Lefeuvre, Me Lemas, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/00179 N° Portalis 352J-W-B7J-DBRX7 N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea681fcdc6046d474bafb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00179

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00179

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société FRANFINANCE c/ [W] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7FQ Grosse délivrée à Maître Julie DE [V] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023530cdc6046d47677011
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00179

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 26/00179

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7EF AFFAIRE : [R] [N] / [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec35cdc6046d47ae26d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00179

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZJR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [K] [R] épouse [Z] C/ [M] [E] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57ec9cdc6046d4773914d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1