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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00213

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00213

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDKE MINUTE N° : 26/527 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047947cdc6046d47973a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00213

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00213

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7SU Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [D] Expédition délivrée à M. [P] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231a5cdc6046d47672ec6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00213

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUB Minute: 26/00392 CADUCITÉ DU : 05 Mai 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51cecdc6046d47b5ee48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00213

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00213 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AJ AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [A] [W] MINUTE N° : 26/00229 DEMANDERESSE AATES -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91263cdc6046d479a4b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00213

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/00213

    Min N° 26/00478 N° RG 26/00213 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICT S.A. FRANFINANCE C/ Mme [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f5f6cdc6046d47069a01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00213

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00213 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGZT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [D] [K] [V] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2dd8cdc6046d47b1cbe9
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00213

    TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00213

    Expéditions délivrées le à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00213 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKP6

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf91ccdc6046d47567d93
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 26/00213

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00213

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PSN JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1aacdc6046d473b4c86
  • ca other ca_rennes n° 26/00213

    CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 26/00213

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-14 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8585acdc6046d4718c362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00213

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN4B Nac :5AE Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [I] [R] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] AUBE HABITAT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b76cdc6046d47effb67
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00213

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 26/00213

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d37cdc6046d473dc296
  • ca other ca_paris n° 26/00213

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/00213

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQHE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025 Date de saisine : 07 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da8ecdc6046d47d91c9f
  • ca other ca_paris n° 26/00213

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/00213

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° 131, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00213 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89153cdc6046d47bbb6c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00213

    TJ 87085, 8 avr. 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUYI Ordonnance du 08 Avril 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad56cdc6046d478faf4e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00213

    TJ 37261, 4 avr. 2026, RG 26/00213

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBF5 Affaire : Monsieur [R] [G] Le 04 Avril 2026, Nous, G. LAIOLO, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8fe9cdc6046d471d30f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00213

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LZB PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d9ccdc6046d47068df0
  • ca other ca_paris n° 26/00213

    CA Paris, 28 mars 2026, RG 26/00213

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 (n°213/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00213 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb569ecdc6046d47955f64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00213

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 26/00213

    ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c710c4cdc6046d473ae1f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00213

    TJ 57631, 18 mars 2026, RG 26/00213

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3YD Rang n° 26/226 ORDONNANCE du 18 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f965cdc6046d47d1012c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00213

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 26/00213

    N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4PV Minute n° 26/00018 AFFAIRE :, [Y], [K],, [S], [B] / S.A. HABITAT DU NORD Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb948fcdc6046d472c23b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1