Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 26/00235
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2JV Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat char
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00235
TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00235 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQES Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00235
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00235
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5WN du 02 Juin 2026 M.I 26/00000614 affaire : [I] [P] (MINEUR), représenté par sa mère Madame [R] [F] épouse [P], [R] [F] épouse [P], [J] [P] c/ CPAM DES ALPES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00235
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00235
LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROI du rôle général [N] [I] c/ S.A.S. BIENVENUE CHEZ NOUS [W] [Z] GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies : - Dossi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00235
TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/243 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [O] [D] né le 26 Septembre 1941 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant Madame [C] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00235
TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTUW AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00235
TJ 67437, 29 mai 2026, RG 26/00235
MINUTE N° : 26/168 JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVKO Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00235
TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00235
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODG4 Minute n° 479/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj68224 n° 26/00235
TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/368 N° RG 26/00235 N° Portalis DB2G-W-B7K-JV3J République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 22 mai 2026 Da
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00235
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00235
MINUTE JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFYS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son Syndic, le Cabinet CITYA MONTCHALIN FIRMINY, [Adresse 2] [Localité 2] C/ S.C.I. UMR SELECT RETAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00235
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00235
DOSSIER N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3YP2 Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [S] [Q] [W] [D] C/ [T] [B] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHAUD (T.11) Expédition délivrée à : Mme [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00235
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00235
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT HERBLAIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00235
TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00235
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE : 19/05/2026 JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 26/0003 RÔLE : N° RG 26/00235 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C52E dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire en cours à l’encontre de:
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00235
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYGW DEMANDEURS : Monsieur [C] [N], né le 08 juillet 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [H], né le 28 novembre 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Tous deux représenté
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ca other ca_montpellier n° 26/00235
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBFE O R D O N N A N C E N° 2026 - 239 du 11 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00235
TJ 83137, 6 mai 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXQN AFFAIRE : Madame [K], [V], [G] [M] c/ Monsieur [C] [H] Copies délivrées le : à Madame [K], [V], [G] [M] Monsieur [C] [H] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INS
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ca other ca_rennes n° 26/00235
CA Rennes, 4 mai 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-58 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00235
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAJZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.D.C. LOT 52 DOMAINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00235
TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 26/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00235 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXZI N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le 28 avril 2026 DEMANDERESSE [T] HABITAT
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 26/00235
TJ 62765, 27 avr. 2026, RG 26/00235
N°MINUTE : 2026/70 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB7S / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [W] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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