Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00257
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 26/00257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBPI O R D O N N A N C E N° 2026 - 261 du 20 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00257
TJ 42218, 20 mai 2026, RG 26/00257
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00257 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHSP ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 20 Mai 2026 ; Nous, Patrick JOULAIN, vice-présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00257
TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00257 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EARA JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n°2026/276 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé “LES CORVEES 1" sis 8 à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00257
TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00257
MINUTE N° RG 26/00257 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGG6 (RG 25/726 ) Affaire: S.A.R.L. [N] Prise en la personne de son représentant, Monsieur [T] [B]. C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Prise en la personne de Maître [C] [D], es-qualité de liquidateur de la société AVENIR INVESTISSEMENT, TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00257
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00257
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NR CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. [Q] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00257
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00257
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJZ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE LE TENERE, agissanr poursuites et diligences de son Syndic, SQUARE HABITAT NORD DE FRA
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ca other ca_rennes n° 26/00257
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00257
COUR D'APPEL DE RENNES N° 173 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNR3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_bourges n° 26/00257
CA Bourges, 4 mai 2026, RG 26/00257
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXECUTOIRE - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - TJ LE : 04 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00257
TJ 10387, 4 mai 2026, RG 26/00257
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00257
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 26/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLYP MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00257
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 26/00257
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYQM Madame [C] [K] Le 30 avril 2026 à 15H30 Minute n°26/259 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00257
TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVQP Ordonnance du 30 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00257
TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00257
Minute n° 26/163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. A [Localité 1] OUVERT GRAND SUD OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00257
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL7W N° Minute : 26/00212 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00257
TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00257
ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00257
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00257
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Julien LAURENT - 364 Me Pascal SCHMITT - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du
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ca other ca_versailles n° 26/00257
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 26/00257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00257 N° Portalis DBV3-V-B7K-XU5C AFFAIRE : [G] [C] C/ [1] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la chambre sociale n° 4-4 de la cou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00257
TJ 57631, 7 avr. 2026, RG 26/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4AB Rang n° 26/277 ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00257
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000941 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 1] 2 cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00257
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES :
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