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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00285

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54B DEMANDERESSE COMMUNE DES [Localité 1], poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83f1cdc6046d477fae2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00285

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BW4 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [P] [R] [N] [K] MDMPH [Localité 2] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8667cdc6046d47d59af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00285

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00285

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00285 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3NR AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [A] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Monsieur [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5dc2cdc6046d47b6d1cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00285

    TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 26/00285

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWTZ / JAF Cab 7 AFFAIRE : [P] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d784cdc6046d472585cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00285

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00285 N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVH JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4cd7cdc6046d47e0d536
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00285

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXXB AFFAIRE : Etablissement [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me PILLIARD Copie : Me HERNANDEZ délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837360195da062e002ff03
  • ca other ca_grenoble n° 26/00285

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00285

    N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4HJ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (N° RG [Immatriculation 1]) en date du 22 décembre 2025, suivant déclaration d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafe67cdc6046d4757892f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00285

    TJ 57631, 13 avr. 2026, RG 26/00285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CM Rang n° 26/295 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb8ccdc6046d47c25af0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00285

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00285

    N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Minute n° 26/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98019cdc6046d47d25af1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00285

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 26/00285

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJT6 Minute : 26/285 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c9a6cdc6046d4791dd1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00285

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRKH MINUTE : 26/00165 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d46cdc6046d470915a3
  • ca other ca_toulouse n° 26/00285

    CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 26/00285

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/287 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 01 avril à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf88dcdc6046d47d174ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00285

    TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00285

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00285 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVS7 RG N°24/1138 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b82cdc6046d47d32390
  • ca other ca_nimes n° 26/00285

    CA Nimes, 31 mars 2026, RG 26/00285

    Ordonnance N°270 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4TN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mars 2026 [C] C/ [S] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce021dcdc6046d47d2df82
  • ca other ca_metz n° 26/00285

    CA Metz, 22 mars 2026, RG 26/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2026 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22cb8cdc6046d47bc9ecf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00285

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 26/00285

    N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTK Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf1dcdc6046d4761bbb8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00285

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QJR SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Adrien THILLIEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9be26cdc6046d4703ff38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00285

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00285

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EX N° Minute : 26/158 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6c1dcdc6046d47114ccf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00285

    TJ 54395, 16 mars 2026, RG 26/00285

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00285 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93efdcdc6046d47f6c453
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00285

    TJ 76351, 10 mars 2026, RG 26/00285

    / Non lieu à statuer - N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEIU Minute n° le 10 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d68cdc6046d476050ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1