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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00329

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQW6 copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28713ecdc6046d47c10001
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00329

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00329

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLP5 AFFAIRE : [Q] [X] C/ [C] [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad911cdc6046d476a49bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00329

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00329

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [U] [C] domiciliée : chez AJP IMMOBILIER 36-38 Route de Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398db3cdc6046d4748500b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00329

    TJ 06069, 3 juin 2026, RG 26/00329

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ4S Madame [Y] [Z] Le 3 juin 2026 à 14H00 Minute n°26/330 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea60cdc6046d472f5311
  • ca other ca_rennes n° 26/00329

    CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/00329

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/ 229 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOL6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb798cdc6046d47e8d7a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00329

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00329

    MINUTE : 26/00425 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMRY AFFAIRE : [G] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d19fcdc6046d472d501c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00329

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00329 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOFA S.C.I 2IAP C/ [R] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I 2IAP inscrite au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4721cdc6046d47e05c29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00329

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00329

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQI5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a08e93c619cd1f0ab225
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00329

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00329

    DU 27 Mai 2026 N° minute : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBSH Code NAC : 82C Madame [E] [N] C/ Monsieur [W] [X] Entreprise [X] 7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00329

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY6 N° Minute : 26/00269 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eccccdc6046d4705f7bf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00329

    TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00329

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU45 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. [U] [F] [X] C/ S.A.R.L. [B] INGENIERIE, S.A.R.L. MOTEEC INGENIERIE, S.A. LES LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e766cdc6046d47697abc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00329

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00329

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00329 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNY MINUTE N° : 26/00607 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ce893c619cd1feb4cae
  • ca other ca_paris n° 26/00329

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/00329

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (n°329, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGZH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b25cdc6046d47f264d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00329

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00329

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAJL du 19 Mai 2026 M.I 26/00000543 affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1], sis [Adresse 1] c/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Rudy AMSEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00329

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00329

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° Etablissement public COTE D’ AZUR HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES OPHLM c/ [O], [O] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00329 - N° Porta

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 26/00329

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 26/00329

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C54I DEMANDEURS : Madame [A] [V] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486cacdc6046d4798b186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00329

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00329

    N° RG 26/00329 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOMJ Minute N° 2026/061 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [U] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02307fcdc6046d476719a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00329

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00329

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d73cdc6046d47b6cb68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00329

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00329

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3S6F AFFAIRE : S.C.I. [J] C/ S.A.S. EASY SOLUTIONS, S.A.S. EASY SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a12fcdc6046d4721273a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00329

    TJ 57631, 27 avr. 2026, RG 26/00329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00329 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4MD Rang n° 26/344 ORDONNANCE du 27 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f0f2cdc6046d4797f09c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1