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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00362

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENBO N° de minute : 26/131 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a574195da062e07630de
  • ca other ca_caen n° 26/00362

    CA Caen, 25 juin 2026, RG 26/00362

    AFFAIRE : N° RG 26/00362   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Janvier 2026 RG n° 1125000060 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTS : Madame [H]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00362

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00362

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00362 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3YT AFFAIRE : [F] C/ [F] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Copie à : Monsieur [D] [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00362

    TJ 06069, 22 juin 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00362 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2WJ Monsieur [T] [B] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juin 2026, Minute n° 26/371 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a487cdc6046d4749f023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00362

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVFB PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de [O] CANDAS, greffière lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359585cdc6046d47fa2413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00362

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00362 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIKB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Société EOS FRANCE, SASU,venant aux droits de la société BNP PARIBAS PE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00362

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00362

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c302acdc6046d47938652
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00362

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 26/00362

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Q] [S] – RG n°26/00362 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00362 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FRJH M. [Q] [S] Né le 12 décembre 1987 à [Localité 1] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00362

    TJ 98735, 10 juin 2026, RG 26/00362

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me ROUSSEAU-WIART Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me ROUSSEAU-WIART TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 374 DU : 10 juin 2026 DOSSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a40edcdc6046d47e56b11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00362

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00362 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNC5 N° Minute : 26/00292 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1a8cdc6046d472d50e3
  • ca other ca_paris n° 26/00362

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/00362

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (n°362/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIYG Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb8d1cdc6046d47e90764
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00362

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00362 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPS Société ADOMA C/ [V] [B] épouse [C], [J] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4760cdc6046d47e061b8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00362

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/00362

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 SUR DÉFÉRÉ (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQSD Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fec94cdc6046d47886ee8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00362

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00362 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOOF Nac :5AA Minute: Jugement du : 15 mai 2026 Monsieur [J] [T] Madame [A] [D] épouse [T] c/ Monsieur [Q] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e149fcdc6046d475b2c3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00362

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LDC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00827 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044180cdc6046d4791e7a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00362

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00362

    N° RG 26/00362 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOL6 Minute N° 2026/0378 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.A. CDC HABITAT SOCIAL Société LA GASCHERIE C/ Société [Localité 1] SERVICE VOIRIE S.A.S. MOTEC INGENIERIE S.A.R.L. SUD VRD S.A.S. SOCOTEC CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02307ccdc6046d47671958
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00362

    TJ 68066, 4 mai 2026, RG 26/00362

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 04 Mai 2026 N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZH4 M. [W] [O] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4df9cdc6046d47b5a590
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00362

    TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 26/00362

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWXI / JAF Cab 7 AFFAIRE : [N] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 Juge aux Affaires Famili

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00362

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00362

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00362 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. BERNARD AGRICULTURE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8f9cdc6046d47c22b9f
  • ca other ca_toulouse n° 26/00362

    CA Toulouse, 20 avr. 2026, RG 26/00362

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/367 N° RG 26/00362 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 avril à 17h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8580ccdc6046d4718bde8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1