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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00444

    CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00444

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/447 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 mai à 12h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adb7fcdc6046d470ee902
  • ca other ca_nimes n° 26/00444

    CA Nimes, 11 mai 2026, RG 26/00444

    Ordonnance N°418 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5XC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 07 mai 2026 [N] C/ [M] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f3dcdc6046d479332a5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00444

    TJ 14118, 11 mai 2026, RG 26/00444

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mai 2026 à 10 h 30 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW4K N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f92cdc6046d4797e1cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00444

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00444

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37QW AFFAIRE : S.A.R.L. [M]-ROUSSELOT HOTEL DES VENTES DE [Localité 1] PRESQU’ILE C/ [F] [B] et autres..... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d2fcdc6046d4793026e
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 26/00444

    TJ 86194, 11 mai 2026, RG 26/00444

    - N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7CX MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7CX AFFAIRE : E.A.R.L. CIVEUIL / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024999cdc6046d47690ceb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00444

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WH6 Minute : 26/00253 [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31a1cdc6046d47b3b9f9
  • ca other ca_metz n° 26/00444

    CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c1ccdc6046d47ee0b6e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00444

    TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 26/00444

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00444 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J43G ORDONNANCE du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd0f4cdc6046d47c3ff09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00444

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U26U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93ff2cdc6046d472fb160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00444

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00444

    N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00444 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCXP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00444

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00444

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [U] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBQ3 - Exécutoire le : à Mme [D] [I] - cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023298cdc6046d47673fbe
  • ca other ca_toulouse n° 26/00444

    CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 26/00444

    02/04/2026 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKP2 Décision déférée - 28 Janvier 2026 - Juge commissaire de [Localité 1] -2025027748 [U] [A] C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.A.R.L. [R] [Y] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00444

    TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 26/00444

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ZV MINUTE n° : 2026/211 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00444

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00444

    N° RC 26/00444 Minute n° 26/220 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [I], [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc4acdc6046d47391124
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00444

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00444

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00444 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed3bcdc6046d4737c634
  • ca other ca_douai n° 26/00444

    CA Douai, 21 mars 2026, RG 26/00444

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYH Minute électronique Ordonnance du samedi 21 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 04 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22d09cdc6046d47bca5be
  • ca other ca_orleans n° 26/00444

    CA Orleans, 13 févr. 2026, RG 26/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FEVRIER 2026 Minute N° 141/26 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLTF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 699016dfcdc6046d47505314
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00444

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERA3 AFFAIRE : Mme [I] [C] Exp : Mme [I] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Février 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a80cdc6046d471dacc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00444

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OMJ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bb3ccdc6046d47ba8846
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00444

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00444

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32YN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2026 à 16h06 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6986286ccdc6046d473b9cad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1