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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 26/00450

    TJ 12202, 28 mai 2026, RG 26/00450

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAJ AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. JPV CONCEPT AUDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060ebcdc6046d476c24be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00450

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00450

    N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PH NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ccd1cdc6046d479e536e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00450

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00450 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTGE MINUTE : 26/00256 ORDONNANCE rendue le 15 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5661cdc6046d471c7829
  • ca other ca_nimes n° 26/00450

    CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00450

    Ordonnance N°424 N° RG 26/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5X5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 mai 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae897cdc6046d47101332
  • ca other ca_versailles n° 26/00450

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00450

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e57cdc6046d4701ba5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00450

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00450

    Pôle social - N° RG 26/00450 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4B4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 1] - [U] [Y] N° de minute : 26/00306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce59fcdc6046d47f7ca40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00450

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00450

    JUGEMENT DU : 30 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société LYONNAISE DE BANQUE société anonyme immatriculée au registre du commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecaccdc6046d4797aac6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00450

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00450

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00450 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J456 ORDONNANCE du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccdbcdc6046d4724883c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00450

    TJ 76351, 18 avr. 2026, RG 26/00450

    / N° RG 26/00450 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFSI Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 18 Avril 2026 Décision du 18 Avril 2026 à 12h00 Nous, Danielle LE MOIGNE, délégué(e) pour le contrôle des hos

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9332acdc6046d472eb26c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00450

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U27B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94048cdc6046d472fb880
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00450

    TJ 74281, 31 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00025 DOSSIER : N° RG 26/00450 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJVT AFFAIRE : [O] [S] [K] [Z] / Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7370cdc6046d47c811b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/00450

    TJ 44109, 31 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 31 Mars 2026 minute n° N° RG 26/00450 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGTQ ------------- [Z], [B] [O] épouse [G] [Y] [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe9a3cdc6046d475eb1a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00450

    TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00450

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00450 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdaccdc6046d478bc9eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00450

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00450

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBAN Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7180dcdc6046d473b87b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00450

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIT Minute 26/00215 ORDONNANCE CONSTATANT LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabad1cdc6046d478a525e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00450

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LIQ AFFAIRE : Mme, [D], [Y] épouse, [B]( Me Marc-david TOUBOUL) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a46bcdc6046d47163002
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00450

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00450

    N° RC 26/00450 Minute n° 26/218 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [Z], [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN, [L] (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b65ccdc6046d4717b461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00450

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00450 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ6I N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfb0cdc6046d4736c523
  • ca other ca_douai n° 26/00450

    CA Douai, 21 mars 2026, RG 26/00450

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYN Minute électronique Ordonnance du samedi 21 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Q] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22cf6cdc6046d47bca40e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00450

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00450 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZXL N° de Minute : 26/360 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Q] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdfe6cdc6046d4749b22f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1