Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00456
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeanne MAIGRE DUPLAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne DELECROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00456 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7HV N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00456
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00456
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE [N] [R] [X] [Y] épouse [Q], [H] [O] [W] [Q], [Z] [L] [Q] c/ S.A.S. BEST BATIMENT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00456
TJ 57631, 1 juin 2026, RG 26/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00456 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4Z4 Rang n° 26/468 ORDONNANCE du 01 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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ca other ca_toulouse n° 26/00456
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKRK - 2ème chambre Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023751 APPELANT(E/S) Madame [G] [T] [I],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00456
TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00456
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00456 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXE7 RG N°24/1380 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_toulouse n° 26/00456
CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/458 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROCH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le quinze mai à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date
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ca other ca_nimes n° 26/00456
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00456
Ordonnance N°430 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5YX Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 mai 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj72181 n° 26/00456
TJ 72181, 11 mai 2026, RG 26/00456
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4PL ORDONNANCE Rendue le 11 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00456
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00456 N° Portalis DBX4-W-B7J-U27M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [Z] [A] Expédition revêtue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00456
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00456
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [P] c/ [Z] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBS3 Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00456
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00456 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LV Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Madame [U] [T] Monsieur [Q] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAM
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ca other ca_metz n° 26/00456
CA Metz, 1 mai 2026, RG 26/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRXC E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00456
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00456 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ65 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00456
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/00456
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WJX Minute : 2026/ Madame [S] [D] épouse [R] Représentant : Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00456
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 26/00456
/ N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFTM Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Avril 2026 Décision du 20 Avril 2026 à 11 H 45 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrô
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00456
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00456
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_paris n° 26/00456
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n°315 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS3C Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_versailles n° 26/00456
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 26/00456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUYA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2026 Date de saisine : 27 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'u
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00456
TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00456
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00456 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5Q SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00456
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00456
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE N° De MINUTE N° RG 26/00456 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBCM Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d
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