Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00541
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OVG Minute : 703/26 Société SEQENS SA [Adresse 4] Représentant : Me Antoine BENOIT-GU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00541
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00541
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00541 - N°
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ca other ca_metz n° 26/00541
CA Metz, 27 mai 2026, RG 26/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00541
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4BL JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 [S] [J] [L] [J] C/ [N] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Sébastien HERRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00541
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00541 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3U4 Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à : Monsieur [I] [R] Madame [M] [A] Me [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MA
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ca other ca_nimes n° 26/00541
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3OP SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 19 septembre 2024 RG :23/01179 [F] C/ S.C.I. PIERRE INVESTISSEMENT 4 CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00541
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NQR PARTIES : DEMANDE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00541
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QBT MI : 24/00000185 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELAS ARKEN AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00541
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00541
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCMZ Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00541
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00541
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00541 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDEX du 09 Avril 2026 affaire : [V] [C] c/ Syndic. de copro. CASTEL DUBOUCHAGE sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Valentin AUGIER le l’an deux mi
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ca other ca_douai n° 26/00541
CA Douai, 5 avr. 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOG Minute électronique Ordonnance du dimanche 05 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Q] né le 16 Décembre 1985 à [Localité 1] de nat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00541
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWY Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00541
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00541
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAGT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAGT ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00541
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00541
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [Z] [B] au plus tard jusqu'au 16 mars 2026 à 14H30 ; Indiquons que cette mesure, qui fa
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ca other ca_orleans n° 26/00541
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 26/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 FEVRIER 2026 Minute N°167 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00541
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 26/00541
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NVH N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Février 2026 A l’audience publique du 24 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00541
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 26/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [T] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI rectifie le jugement du 7 octobre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/03453 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00541
TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00541 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34E6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00541
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00541
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00541 - N Portalis DB2H-W-B7K-33NR Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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ca other ca_aix_provence n° 26/00541
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPVN Ordonnance n° 2026/M M. [E] [D] Représentant : Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
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