Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00546
TJ 76351, 12 juin 2026, RG 26/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCNI [Z] [X] épouse [S] C/ [S] [J] -
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ca other ca_toulouse n° 26/00546
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 26/00546
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/547 N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO6S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 juin à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00546
TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00546
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7DB N° Minute : 26/321 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 26/00546
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 26/00546
Ordonnance N°514 N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OH Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mai 2026 [Y] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00546
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00546
DOSSIER N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33JI Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile BRUNET-CHARVET Expédition délivrée le : à : Madame [Q] [H] née [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00546
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OV4 Minute : 721/26 S.A. VILOGIA Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de
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ca other ca_metz n° 26/00546
CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00546
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00546
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00546 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00546
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/00546
Pôle social - N° RG 26/00546 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [J] épouse [U] - CIPAV - Me Valérie FLANDREAU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 26/00546
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00546
N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5S4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5S4 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée par LRAR à la SELARL EICHENHOLC à la SELARL URBI & ORBI COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00546
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAZ3 N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai 2026 (Articles 394 et
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00546
TJ 76351, 13 mai 2026, RG 26/00546
/ N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGH5 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 13 Mai 2026 Décision du 13 Mai 2026 à 12h15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00546
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Avril 2026 N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IRP N°de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2], [Localité 1], représenté par son syndic, la société CLARDIM c/ S.C.I.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/00546
TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ6R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/127 AFFAIRE N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ6R NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00546
TJ 44109, 16 avr. 2026, RG 26/00546
N° RC 26/00546 Minute n° 26/268 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00546
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHB7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ Monsieur [I] [A] Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00546
TJ 60057, 10 avr. 2026, RG 26/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00546 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2G5 Numéro de minute : 348/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimbe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00546
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00546
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCP3 Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00546
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00348 N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PHN Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00546
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 26/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Medhi ELMRINI ; Association HIP HOP CITOYENS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAS6 N° MINUTE :
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