Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00723
TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00723
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 31 Août 2026 N° RG 26/00723 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F422 M. [Z] [N] Nous, Lorène VIVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, D
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00723
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/00723
N° RG 26/00723 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA5P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00723 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA5P NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropr
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ca other ca_toulouse n° 26/00723
CA Toulouse, 3 août 2026, RG 26/00723
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/724 N° RG 26/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRDK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 août à 16 heures Nous V. MICK, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaît
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00723
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00723
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00723 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBSC N° Minute : 26/435 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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ca other ca_nimes n° 26/00723
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 26/00723
Ordonnance N°720 N° RG 26/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J742 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 juillet 2026 [O] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00723
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00723 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP6W M. [I] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des
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ca other ca_metz n° 26/00723
CA Metz, 12 juill. 2026, RG 26/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; D
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ca other ca_paris n° 26/00723
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 601 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUQF Nature de l'acte de sai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00723
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00723
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE que l’endettement de Monsieur [K] [A] est
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00723
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25.06.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00723 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFYQ N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT rendu le 25 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat UNION LOCALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00723
TJ 13001, 2 juin 2026, RG 26/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQ6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffière DEMANDEURS Madame [B] [O] [Z] épous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00723
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00723
DOSSIER N° RG 26/00723 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35BA Ordonnance du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nawel FERHAT Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00723
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00723
DOSSIER N° : N° RG 26/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3MJJ AFFAIRE : [X] [Y] / [Q] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [X] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00723
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/00723
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00723 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAML MINUTE n° : 2026/293 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00723
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TAT ORDONNANCE DE CADUCITE D’OFFICE DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE S.A.M.C.V. MATMUT [Adresse 2]
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ca other ca_douai n° 26/00723
CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/00723
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00723 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYBJ Minute électronique Ordonnance du jeudi 07 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 30 Septembre 2005 à [Localité 1] de nationa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00723
TJ 62119, 7 mai 2026, RG 26/00723
MINUTE N° : 26/00051 DOSSIER : N° RG 26/00723 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6AO AFFAIRE : [M] [K] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Me BUCUR Copie(s) délivrée(s) à Me BRAUD Me BUCUR aux p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00723
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 26/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 04 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00723 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDCG DEMANDERESSE S.A. ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00723
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00723 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUN Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00723
TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00723
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00723 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJZY MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1
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