Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00782
TJ 49007, 28 août 2026, RG 26/00782
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00782 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPDX Minute : N° 26/00782 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF
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ca other ca_toulouse n° 26/00782
CA Toulouse, 17 août 2026, RG 26/00782
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/782 N° RG 26/00782 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRUB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 août à 16H00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00782
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00782
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00782 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCLM N° Minute : 26/470 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 26/00782
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00782
Ordonnance N°770 N° RG 26/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAM6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 juillet 2026 [F] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca other ca_metz n° 26/00782
CA Metz, 26 juill. 2026, RG 26/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00782
TJ 76351, 22 juill. 2026, RG 26/00782
N° RG 26/00782 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAT Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Juillet 2026 Décision du 22 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00782
TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00782
MINUTE N° 26/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00782 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUOY JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK [Localité 1] [Localité
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tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 26/00782
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00782
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [B] [G] né le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 1], de sexe masculin, de nationalité Fra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00782
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute: 26/ REFERES N°RG : N° RG 26/00782 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2C5 DEMANDERESSE : S.A.S. BILTOKI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00782
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00782
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00782 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDSW Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [I] Expédition délivrée à SCI [D] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00782
TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00782
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00782 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAMT AFFAIRE : S.C.I. POG C/ [B] [V] [C] DEMANDERESSE S.C.I. POG, inscrite au RCS de la roche
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00782
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00782
DOSSIER N° RG 26/00782 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35PV Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Société SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de [Localité 2] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 3] (T.80
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00782
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00782
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00782 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKO7 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00782
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00782
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLVJ L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00782
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00782
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00782
N° RG 26/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB66 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB66 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP GEORGES DAUMAS à la SCP KARKOUR-LAPLAZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR M.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00782
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00782
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00782 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZP3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00782
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00782
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00782 - N° Portalis DBX
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ca other ca_aix_provence n° 26/00782
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00782 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2HN Copie conforme délivrée le 12 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00782
TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00782
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00782 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKPM MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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