Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00879
TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00879
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00879 - N° Por
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ca other ca_metz n° 26/00879
CA Metz, 21 août 2026, RG 26/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [Q] METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00879
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00879
/ N° RG 26/00879 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIVC Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisatio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00879
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00768 N° RG 26/00879 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4UL AFFAIRE : [S] C/ [O] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copie : M. [O] déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00879
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VPF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP MAATEIS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00879
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00879
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00879 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFKA Du 23 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1] c/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Président : Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 26/00879
TJ 88160, 1 juill. 2026, RG 26/00879
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 01 juillet 2026 RG n° N° RG 26/00879 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHY6 Cabinet JAF nø4 [Y] C / [U] la SELARL CHOPIN AVOCATS Rendu l’an deux mil vingt six et le premier Juillet p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00879
TJ 76540, 15 juin 2026, RG 26/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00879 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZEP CADUCITÉ DU 15 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [M] [F] 1168 rue Jean Monnet Villa Tamanaco 06210 MANDELIEU LA NAPOULE non compara
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ca other ca_douai n° 26/00879
CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00879
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZM5 [W] [A] [G] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [A] [G] né le 29 Janvier 2001 à [Localité 1] (MAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00879
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00879
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00879 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGXE Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00879
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00879
DOSSIER N° RG 26/00879 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36WX Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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ca other ca_aix_provence n° 26/00879
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 26/00879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3NF Copie conforme délivrée le 27 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00879
TJ 74010, 20 mai 2026, RG 26/00879
JUGEMENT DU : 20 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00879 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECQ AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] c/ [L] [L] MINUTE : 26/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00879
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00879
MINUTE N° : 26/00115 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE FACTORY représenté par son syndic la SARL CITYA CHARLES GILLES, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 348 622 255 ET : [U] [L] GROSSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00879
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 26/00879
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00879 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLKO MINUTE N° : 26/559 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00879
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00879
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/00879
TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00879 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5YS N° de Minute : 26/739 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [L] [Q] c/ M. [F] [E] NOTIFICATION par co
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ca other ca_versailles n° 26/00879
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVY6 AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [S] C/ S.A.S. CREODIA S.C.I. AZ IMMO Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 No
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 26/00879
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 26/00879 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMZB JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie Prats, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00879
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00879
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00879 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37NZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mars 2026 à 16h32 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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