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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00964

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00964 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKBL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS SA coopérative de Banque Populai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc88784f14adac9d41787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00964

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00964 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLAC Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263f684f14adac90d23c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00964

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00964

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5931dc93c619cd1f1b6318
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00964

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 26/00964

    N° RG 26/00964 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OV5I _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d540293c619cd1f80573a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00964

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00964

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00964 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45623dcdc6046d477ec1d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00964

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00964

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00964 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VICK Le 23 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd6ecdc6046d476cd8fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00964

    TJ 59350, 12 juin 2026, RG 26/00964

    TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/00964 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NHB Minute : DESISTEMENT DU : 12 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e664084f14adac9b0bc09
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00964

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00964

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00964 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG5Z du 02 Juin 2026 MI 26/00000547 affaire : [T] [X], [M] [V] c/ Syndic. de copro. EDEN PALAIS sis [Adresse 1] à 06100 NICE, [F] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21da84cdc6046d472e06cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00964

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00964

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00964 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMGQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de206cdc6046d47c09810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00964

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. LP-TECHNOPOLE & FG-PRODUCTION DIFFUSION INTERNATIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00964 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e06a2cdc6046d475a30a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/00964

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 26/00964

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Service de proximité Référé Minute n° : Du 11 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00964 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REYT ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1affcdc6046d475bacd1
  • ca other ca_paris n° 26/00964

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00964

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00964 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSMI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e722cdc6046d477b7982
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00964

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00964

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00964 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AM6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2026 à 14 heures 10 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e884cdc6046d47cf961f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00964

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00964

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00964 - N Portalis DB2H-W-B7K-37HS Ordonnance du : 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ca40cdc6046d4704d9bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00964

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 26/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00964 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QOQ Le 10 Mars 2026 à 09 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10478cdc6046d473b79e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00964

    TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 26/00964

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00964 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN55 ORDONNANCE DU 27 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f83ccdc6046d470abb9f
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00964

    TJ 35238, 24 févr. 2026, RG 26/00964

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00964 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBWZ LE 24 Février 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b485bcdc6046d4717ff71
  • ca other ca_paris n° 26/00964

    CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00964 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 699d416fcdc6046d478a4da1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00964

    TJ 77284, 21 févr. 2026, RG 26/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb9bccdc6046d4780799c
  • ca other ca_versailles n° 26/00964

    CA Versailles, 15 févr. 2026, RG 26/00964

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00964 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWBO Du 15 février 2026 ORDONNANCE LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 699404d9cdc6046d47a67172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1