Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01074 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01074

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01074 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV4S AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [L] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb5a1195da062e0c46b5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01074

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01074

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01074 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc410d6da0419628c9619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01074

    TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01074 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F45S Numéro minute : 623/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zach

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929bb93c619cd1f1b2f83
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01074

    TJ 59350, 30 mai 2026, RG 26/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7K-22H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcbebcdc6046d47bef35a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01074

    TJ 41018, 26 mai 2026, RG 26/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [L], [O] [M]/S.C. SC GARAGE [X] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 26 Mai 2026 N° RG 26/01074 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUC Minute N° 26/00125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24d0195da062e0a96d92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01074

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01074 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7IT N° de Minute : 26/893 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a919cdc6046d479b9008
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01074

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 26/01074

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01074 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T6P ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 A l’audience publique du 14 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8592cdc6046d473c2291
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01074

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01074

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BTN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d2dcdc6046d47055526
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01074

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ANF Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6568cdc6046d47c6f4d7
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01074

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/01074

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01074 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKCX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2025 Date de la saisine : 10 Février 2026 Date de la décision attaquée : 09 OCTOBRE 2025 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37d95cdc6046d47db8697
  • ca other ca_paris n° 26/01074

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01074 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29825cdc6046d4702ffd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01074

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2026 Dossier N° RG 26/01074 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14624cdc6046d47e425a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1