Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01346
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01346 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWK7 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. IN’LI,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01346
TJ 59350, 4 juill. 2026, RG 26/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01346 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_aix_provence n° 26/01346
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/01346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/01346 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRL3 Ordonnance n° 2026/M124 Madame [C] [Y] épouse [F] représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01346
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01346 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCXG N° de Minute : 26/1114 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Y] [X] NOTIFICATION pa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01346
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01346
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01346
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/01346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/01346 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBXG MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C
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ca other ca_versailles n° 26/01346
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01346
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXE6 Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, le magistrat dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01346
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/01346
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XJK ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 A l’audience publique du 11 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01346
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01346
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 07 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01346
TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01346
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01346 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EG4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2026 à 14h48 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01346
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01346
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01346 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVN Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01346
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01346
- N° RG 26/01346 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01346 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01346
TJ 45234, 10 mars 2026, RG 26/01346
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01346 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ6R Minute N°26/00300 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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