Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/01350
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/01350
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° 45 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZXB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Févri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01350
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01350
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNC4 Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Q] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01350
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01350 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6J4 Numéro de minute :790/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 26/01350
CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDG6 Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01350
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01350 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWDB N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. IN’LI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01350
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01350
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPYL MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01350
TJ 59350, 4 juill. 2026, RG 26/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01350 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01350
TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01350 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCY3 N° de Minute : 26/1118 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/[Z] [Q] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01350
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01350
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VINW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VINW ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/01350
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 3 Minute : 26/473 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 26/01350 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7MP DOSSIER : N° RG 26/01350 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7MP CHAMBRE 1 CABINET 3 OBJET : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01350
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01350 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2026 Date de saisine : 10 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la ve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01350
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 26/01350
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XK7 N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRIAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01350
TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01350
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EHR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2026 à Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01350
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01350
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01350 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CWA Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 26/01350
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 26/01350
RG : 26/1350 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01350 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OGK JUGEMENT DU : 06 Avril 2026 S.A. [Adresse 1] C/ [Q] [Z] [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Avril 2026 DANS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01350
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01350
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01350 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELDZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d
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