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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01367

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01367

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01367 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHD Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d2a195da062e0c04b2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01367

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01367

    Minute n° 2026 / 62 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Août 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.C.I. FIBELIA 4 Rue Deurbroucq 44000 NANTES représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879a4195da062e0e46625
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/01367

    TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/01367 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I55A CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b343c195da062e0518500
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01367

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [N], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01367 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBOH N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb174d6da0419628bcdde
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/01367

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 26/01367

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01367 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN3R JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [F] née le 03 Mai 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85b684f14adac9b19e5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01367

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01367

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2W2 MINUTE N°26/933 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595a7cdc6046d47fa2684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01367

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01367

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01367 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SSO Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7314cdc6046d47c2c5c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01367

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01367 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB4IO N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [G], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2074d2cdc6046d47fd9abf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01367

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/01367

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPY ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173463cdc6046d47251699
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 26/01367

    TJ 13001, 18 mai 2026, RG 26/01367

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01367 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCBL AFFAIRE : Syndic. de copro. PARC [Etablissement 1] / [F] [U], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b61dfcdc6046d471d3748
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01367

    TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01367

    ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 26 avril 2026 à 13h14 Devant Nous, Pierre LASMARTRES Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Candice LARONZE, greffier Vu l’obligation de quitter le territoire français notifiée à [J] [U] le 08 août 2025 ; Vu la décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab63cdc6046d47c1285d
  • ca other ca_colmar n° 26/01367

    CA Colmar, 16 avr. 2026, RG 26/01367

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01367 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYGX N° de minute : 148/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d40ccdc6046d4789f92d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01367

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01367

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de François LE CLEC’H N° RG 26/01367 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C2U - Isolement Monsieur [I] [Y] né le 20 Mars 1982 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 avril 2026 à Par, F

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c54cdc6046d473c967d
  • ca other ca_rouen n° 26/01367

    CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/01367

    N° RG 26/01367 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88956cdc6046d47ba7c92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01367

    TJ 77284, 14 mars 2026, RG 26/01367

    Dossier N° RG 26/01367 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e490cdc6046d47ef0129

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1