Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/01384
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01384
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVL Expédition délivrée à la SCI MRI (LRAR) à la SARL [T] (LRAR) à Me DONNANTUONI le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01384
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/01384
Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TTO S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [I], [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE : Mada
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ca other ca_aix_provence n° 26/01384
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/01384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2026 N° RG 26/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSO Copie conforme délivrée le 19 Août 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01384
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01384 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHP Grosse délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01384
TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 26/01384
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/01384
TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/01384 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OKU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / N° minute : Grosse le à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01384
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 26/01384
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/01384 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OKG N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [Y] [B] Républi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/01384
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01384 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBQN N° MINUTE : 2026/19 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01384
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01384
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SWZ Minute : 26/137 bis S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01384
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01384
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 13 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 13 mai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01384
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01384
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01384 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ENW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01384
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01384
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01384 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DBA Ordonnance du : 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01384
TJ 77284, 15 mars 2026, RG 26/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_lyon n° 26/01384
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 26/01384
N° RG 26/01384 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYV4 Nom du ressortissant : [U] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 FEVRIER 2026 statuant en matièr
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