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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01385

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01385

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01385 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVM Grosse délivrée à Me GAGNE Expédition délivrée à M. [Y] à Mme [M] le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7b9195da062e09f9366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01385

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [B] Madame [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène GILLIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01385 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIKS N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ff2195da062e0fe2beb
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01385

    CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/01385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2026 N° RG 26/01385 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDT5 Copie conforme délivrée le 19 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ebd8195da062e05f7651
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01385

    TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/01385 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ITK AFFAIRE : S.D.C. LE NOUVEAU PARC SEVIGNE 8 RUE RABUTIN CHANTAL 13009 MARSEILLE ( Me Valérie BOISSAC) C/ Mme [V] [Q] (défaillante) Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8c3195da062e01e4ecc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01385

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/01385 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TUT N° de minute : S.A.S. ID CREADEV c/ S.C.I. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 DEMANDERESSE S.A.S. ID CREADEV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb72d6da041962ae0a40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01385

    TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 26/01385

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46daf793c619cd1f2b2b4a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/01385

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01385

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01385 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2Z3 MINUTE N°26/945 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595cbcdc6046d47fa2934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01385

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01385

    N° RG 26/01385 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6KH MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01385 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6KH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alice PATOUREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33141fcdc6046d47a9452e
  • ca other ca_bordeaux n° 26/01385

    CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 26/01385

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2026 N° RG 26/01385 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS2R [A] [K] c/ [W] [U] [X] [S] S.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. [3] - [3] S.E.L.A.R.L. [4] S.E.L.A.R.L. [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6817cdc6046d47cb0a64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01385

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01385

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 13 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 13 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af1e4cdc6046d4710eaaa
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01385

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01385

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01385 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EN2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa75cdc6046d47e11013
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01385

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01385

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01385 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DBG Ordonnance du : 22 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91669cdc6046d472ca062
  • ca other ca_colmar n° 26/01385

    CA Colmar, 20 avr. 2026, RG 26/01385

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01385 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYHV N° de minute : 150/26 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70952cdc6046d47fa42c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01385

    TJ 62160, 8 avr. 2026, RG 26/01385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01385 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMZ Nous, Madame PIROTTE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c941cdc6046d4791d4d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01385

    TJ 30189, 20 mars 2026, RG 26/01385

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01385 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO6C ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcbe6cdc6046d47617963
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01385

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 26/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01385 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBQU N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673fbcdc6046d47ef794b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1