Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01386
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01386
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01386 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVO Grosse délivrée à Me MASSAD Expédition délivrée à M. [B] [V] le DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01386
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/01386
ORDONNANCE DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JVE AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A.S. FREE, S.A. [M], S.A. ORANGE, S.A. SFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
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ca other ca_aix_provence n° 26/01386
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/01386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2026 N° RG 26/01386 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDUD Copie conforme délivrée le 19 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01386
TJ 95500, 28 juill. 2026, RG 26/01386
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01386 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP7T MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01386
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01386
DOSSIER N° RG 26/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DEN Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_versailles n° 26/01386
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/01386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/01386 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXHR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2026 Date de saisine : 11 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01386
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01386
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01386 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SW4 Minute : 26/138 bis S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01386
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01386
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 13 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01386
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01386
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EN3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01386
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01386
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01386 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DBP Ordonnance du : 23 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis M
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ca other ca_colmar n° 26/01386
CA Colmar, 20 avr. 2026, RG 26/01386
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01386 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYHW N° de minute : 151/26 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01386
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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