Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01390
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01390
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01390 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGWP Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à M. [C] [S] [T] [B] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01390
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/01390
Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01390 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3TUM S.A. ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE EHD C/ [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28
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ca other ca_aix_provence n° 26/01390
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/01390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 N° RG 26/01390 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDUR N° RG 26/01390 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDUR Copie conforme délivrée le 19 Août 2026 par c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01390
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01481 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEJF N° de Minute : 26/1219 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] c/[N] [C] [O] [D] NOT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01390
TJ 59350, 11 juill. 2026, RG 26/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01390 - N° Portalis D
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ca other ca_bordeaux n° 26/01390
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/01390
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Y] [Z], Madame [F] [S] épouse [Z] C/ Monsieur [O] [K], S.A. MAAF ASSURANCES ---------------------- N° RG 26/01390 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS2X ---------------------- DU 25 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01390
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 26/01390 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U765 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [P] [F] [Q] [G] épouse [R] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’AMEUBLEMENT CONTEMPORAIN, exerçant sous l’enseigne MOBILIER DE FRANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01390
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 26/01390
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01390 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3X3B ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 A l’audience publique du 13 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01390
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01390
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à Paris, le 13 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 13 mai 2026 :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01390
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01390
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01390 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DB7 Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01390
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_lyon n° 26/01390
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 26/01390
N° RG 26/01390 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYWH Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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