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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01400

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01400

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01400 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGXU Grosse délivrée à Me EHRENFELD Expédition délivrée à Me SAKASHVILI le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d783195da062e09f91fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01400

    TJ 95500, 30 juill. 2026, RG 26/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/01400 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQBH N° MINUTE : 26/ Le 30 Juillet 2026, Nous, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1521195da062e04d051d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01400

    TJ 59350, 12 juill. 2026, RG 26/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01400 - N° Portalis DBZS-W-B7K

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01400

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01400 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDJI N° de Minute : 26/1161 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [P] [E] c/ [L] [S] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb2d93c619cd1f7174a5
  • ca other ca_douai n° 26/01400

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 26/01400

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 juin 2026 minute électronique N° RG 26/01400 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYU décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 26 février 2026, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b63793c619cd1f3bcb1e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01400

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/01400

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/01400 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3BH MINUTE N°26/548 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01400

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 5AA N° RG 26/01400 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBEI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [G] [B] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afc91cdc6046d476cc72c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01400

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER ; Monsieur [C] [I] ; Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01400 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBSC N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d31cdc6046d47f99a26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01400

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01400 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB4LQ N° MINUTE : 21 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [U], demeurant

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01400

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01400

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 13 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 13 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af1c2cdc6046d4710e7f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01400

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01400

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3X77 ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae04ecdc6046d470f5b61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01400

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/01400

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01400 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ERT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2026 à 15h34 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e78cdc6046d470092eb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01400

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01400

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/01400 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DLF - JLD hospitalisation Monsieur [K] [G] né le 28 octobre 1989 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 16 avril 2026 à Par, My

    Lire la décision → Vérifier la source 69e134fdcdc6046d477d60e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01400

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01400 - N° Portalis DB2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e823cdc6046d47ef4342
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01400

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 26/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TIP MINUTE: 26/291 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2373cdc6046d471bbb11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1