Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01414
CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/01414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 N° RG 26/01414 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4M Copie conforme délivrée le 24 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01414
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01414
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01414 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQGK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01414
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 26/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VAGR JUGEMENT N° B 26/ DU : 24 Juillet 2026 Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE LE DOMAINE DE GASCOGNE D-E-F, représenté par son Syndic, la société FONCIA [Loc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01414
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01414
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES r
-
tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01414
TJ 17300, 15 juill. 2026, RG 26/01414
Jugement n° 26/10101 du 15 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01414 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVVH [Y] [Z] [B] [L] [D] épouse [Z] Copie délivrée le : A Me Carla BERGERON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 124 1 CCC + 1 CE Me Baptiste BRUGGEMAN, avocat au barr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01414
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/01414
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01414 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDNC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01414 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDNC N° minute : 26/218 ORDONNANCE STATU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01414
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01414
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01414 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3GX MINUTE N°26/968 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01414
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 2], pris en la personne de son rep
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01414
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01414
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01414 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EXG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01414
TJ 62160, 11 avr. 2026, RG 26/01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01414 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPM Nous, Madame BOIVIN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01414
TJ 30189, 22 mars 2026, RG 26/01414
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01414 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO74 ORDONNANCE DU 22 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-pré
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01414
TJ 77284, 15 mars 2026, RG 26/01414
- N° RG 26/01415 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01415 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELIX - Mme [E] [Y] Ordonnance du 15 mars 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
-
ca other ca_lyon n° 26/01414
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 26/01414
N° RG 26/01414 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYXT Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles