Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01489
TJ 95500, 13 août 2026, RG 26/01489
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01489- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01489
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] ; Madame [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01489 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCCW N° MINUTE : 17/2026 ORDO
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01489
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01489 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEK3 N° de Minute : 26/1226 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01489
TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 26/01489 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEFR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01489
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/01489
N° RG 26/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQO Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH d
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/01489
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/01489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 26 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/01489 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXPE / GG Affaire : [W] / [X] [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen
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ca other ca_amiens n° 26/01489
CA Amiens, 19 juin 2026, RG 26/01489
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01198 du : 01 Avril 2026 RG : N° RG 26/01489 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUUE Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de soissons en date du 06 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 26/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01489
TJ 33063, 3 juin 2026, RG 26/01489
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01489 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YY7 N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01489
TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/01489
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] [U] + 2 grosses [W] [S] [G] + 1 exp Me Emmanuelle PALLUAUD + 1 grosse Me Béatrice GAGNE + 1exp SCP Lexazurea AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00190 N° R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01489
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01489
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01489 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FGP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01489
TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01489
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Anne CHAMBELLANT N° RG 26/01489 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKJ - Isolement Monsieur [D] [U] né le 24 Avril 1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 avril 2026 à Par, Anne CHAMBELLANT,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01489
TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01489
- N° RG 26/01489 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01489 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELQ6 - Mme [I] [V] Ordonnance du 19 mars 2026 Minute n°26/205 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01489
TJ 33063, 28 févr. 2026, RG 26/01489
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/01489 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O7X Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Morgane DUMY Dossiers n° N° RG 26/01489 et N° 26/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O7X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01489
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/01489 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TYO MINUTE: 26/319 Nous, Elodie PATS, juge
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