Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01556
TJ 41018, 25 août 2026, RG 26/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [T], [O] [T]/S.A.R.L. LES COMPAGNONS DU LOIRET Exerçant sous le nom commercial LCL GROUPE, S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 25 Août 2026 N° RG 26/01
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/01556
TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 26/01556
N° RG 26/01556 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBX6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01556 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBX6 Président : Alexandra VILLEGAS, juge Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L. BG PATRIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/01556
TJ 62119, 16 juill. 2026, RG 26/01556
MINUTE N° : 26/00091 DOSSIER : N° RG 26/01556 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JALD AFFAIRE : [V] [A] épouse [Q], [I] [Q] / E.P.I.C. PAS DE [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Grosse(s) dé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01556
TJ 91228, 13 juill. 2026, RG 26/01556
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01556 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4MW MINUTE N°26/614 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01556
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/01556
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZSL ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 A l’audience publique du 28 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01556
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01556
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01556 N Portalis DB2H W B7K 4E3M Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01556
TJ 30189, 31 mars 2026, RG 26/01556
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01556 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPMU ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi
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ca other ca_versailles n° 26/01556
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 26/01556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01556 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [I] Me Sté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01556
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01556
Dossier N° RG 26/01554 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ
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ca other ca_paris n° 26/01556
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01556 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01556
CA Lyon, 1 mars 2026, RG 26/01556
N° RG 26/01556 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7J Nom du ressortissant : [S] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [S] [N] PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 MARS 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01556
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 26/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UGC MINUTE: 26/328 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et
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