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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01562

    TJ 95500, 18 août 2026, RG 26/01562

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01562 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1bb195da062e0f3c23b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/01562

    TJ 33063, 14 août 2026, RG 26/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4AY4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 14/08/2026 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL JURICAB 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd9dd195da062e0e0b247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01562

    TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01562 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMU5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [Q] [F] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1af3195da062e094ca62
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01562

    TJ 91228, 13 juill. 2026, RG 26/01562

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01562 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4N4 MINUTE N°26/618 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c0584f14adac9b14af3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01562

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/01562

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZT7 N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 A l’audience publique du 01 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb4ecdc6046d47bee791
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01562

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01562

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dc89cdc6046d4768a1b1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/01562

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/01562

    RG 26-1562 Minute : / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 28 MAI 2026 Par un jugement en date du 18 mai 2026, la Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d7fcdc6046d47484c5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/01562

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01562

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01562 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FV7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2026 à 15H10 Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d0bcdc6046d4792ffff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01562

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01562

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01562 - N Portalis DB2H-W-B7K-4E5G Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa366bcdc6046d47b40f7b
  • ca other ca_rouen n° 26/01562

    CA Rouen, 23 avr. 2026, RG 26/01562

    N° RG 26/01562 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHSK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Edwige WITTRANT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef173fcdc6046d47af8b81
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01562

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/01562

    - N° RG 26/01562 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01562 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELXI - M., [I], [T], [Y] Ordonnance du 24 mars 2026 Minute n°26/212 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bf5cdc6046d47f43675
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01562

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01562 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38264cdc6046d47dc0305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1