Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01598
TJ 38185, 31 août 2026, RG 26/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/01598 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3FQ NC Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01598
TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01598 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E547 AFFAIRE : Mme [I] [C] épouse [E] C/ M. [H] [N] [O] [S] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/01598
TJ 95500, 24 août 2026, RG 26/01598
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01598 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWD MINUTE N° : ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 24 Août 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/01598
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01598
DOSSIER N° RG 26/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ELL Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : Monsieur [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01598
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 Juillet 2026 N° RG 26/01598 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4D7L N° : RG n°24/2449 [K] [G] c/ S.N.C. PITCH IMMO RG n°25/1782 S.N.C. PITCH IMMO c/ S.C.I. AIRS, propriétaire de l’immeuble sis [Adresse 1] sur la com
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01598
TJ 33063, 3 juin 2026, RG 26/01598
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32DG N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN
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ca other ca_amiens n° 26/01598
CA Amiens, 15 mai 2026, RG 26/01598
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 98 Acte de saisine du : 17 février 2026 RG : N° RG 26/01598 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU2Q Décision attaquée : Société [1] MP de M. [B] [M] Représentée par Me Xavier BONTOUX de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01598
TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01598
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F67 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai
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ca other ca_colmar n° 26/01598
CA Colmar, 4 mai 2026, RG 26/01598
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01598 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSU N° de minute : 26/167 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01598
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01598 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMIT N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01598
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê
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ca other ca_rennes n° 26/01598
CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01598
Référés Civils ORDONNANCE N°39 N° RG 26/01598 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLG2 S.A.R.L. ACCOUNT REVISION C/ E.U.R.L. STOCKO MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corgas Me Perennou REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca other ca_paris n° 26/01598
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01598 - N° Portalis 35
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