Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01635
CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/01635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 26/01635 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR6F ORDONNANCE DE JONCTION n° 2026/026 Mme [L] [H] épouse [C] Représentant : Me [Localité 2]-laure MAIRAU, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01635
TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01635 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCC3L N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01635
TJ 59350, 21 août 2026, RG 26/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01635 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01635
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01635 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK5S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01635
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/01635 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7IKP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [A] N° minute : Grosse le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01635
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01635 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TV6 PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01635
TJ 59350, 24 juin 2026, RG 26/01635
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01635 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PFR JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 [L] [V] [W] [V] C/ [Z] [R] veuve [H] [D] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [L] [V], demeura
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01635
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01635
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 04 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 4 ju
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ca other ca_orleans n° 26/01635
CA Orleans, 21 mai 2026, RG 26/01635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 MAI 2026 Minute N°452/2026 N° RG 26/01635 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNOQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01635
TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01635
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01635 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GF2 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 17 mai 2026 à 11h39 Nous, Sophie TARIN, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01635
TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01635
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01635 N Portalis DB2H W B7K 4FLH Ordonnance du : 08 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Vanessa LEPEU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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ca other ca_rouen n° 26/01635
CA Rouen, 27 avr. 2026, RG 26/01635
N° RG 26/01635 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHW2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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