Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01645
TJ 95500, 31 août 2026, RG 26/01645
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01645 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POE2 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01645
TJ 59350, 23 août 2026, RG 26/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01645 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01645
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TXK PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01645
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01645
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VMR Date du Recours : 08 avril 2026 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 10/02/2026 : concernant le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01645
TJ 92050, 12 juin 2026, RG 26/01645
DOSSIER N° : N° RG 26/01645 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TTS AFFAIRE : RCTECH CONSEIL SAS / La société ORA e-CAR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01645
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01645
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T6Q Minute : Syndic. de copro. [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par son syndic, DIAKITE GESTION IMMOBILIERE, SARLAU Représenta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01645
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01645
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01645 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h57 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01645
TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01645
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valentin BOURON, Madame [R] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01645 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCN5L N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 avril 2026 (Articles 385, 394 à 3
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ca other ca_rennes n° 26/01645
CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01645
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°16 N° RG 26/01645 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLJW S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] C/ M. [X] [F] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Copie délivrée le : à : RG N° 25/6406
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ca other ca_paris n° 26/01645
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01645 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01645
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4URJ MINUTE:26/0343 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège au tribunal jud
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