Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01647
TJ 59350, 23 août 2026, RG 26/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01647 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01647
TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01647
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01647 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCUY AFFAIRE : [Q] [X] / [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT et en prés
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01647
TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/01647
[Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS la requête de monsieur [K] [W] irrecevable ; CONDAMNONS monsieur [K] [W] aux dépens. La Greffière, La Juge de l’exécution,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/01647
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/01647
DOSSIER N° : N° RG 26/01647 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UUE AFFAIRE : [Q] [T] / [P], [U], [Y] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 26/01647
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 26/01647
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32YA ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffier Statuant sans débats, Vu les
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01647
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/01647 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TXP PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. [Ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01647
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01647
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01647 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h50 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01647
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/01647
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01647 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBL4 MINUTE n° : 2026/ 182 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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ca other ca_rennes n° 26/01647
CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01647
Référés Civils ORDONNANCE N°41 N° RG 26/01647 N° Portalis DBVL-V-B7K-WLJZ Mme [N] [Q] épouse [A] C/ S.E.L.A.R.L. SOCIETE MJA S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bossard Me [Localité 1] REPUBLIQUE FRANC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01647
TJ 77284, 28 mars 2026, RG 26/01647
- N° RG 26/01647 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01647 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL74 - M., [H], [Y] Ordonnance du 28 mars 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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ca other ca_paris n° 26/01647
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01647 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/01647
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 26/01647
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01647 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX7T Du 25 MARS 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle
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