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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01686

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01686 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UAH Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0ca84f14adac9d3dd6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01686

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 26/01686

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PIE Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers DEBITEUR (S) [C] [M] [Localité 1] (S) Association [1] Société [2] Société [3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce04195da062e04b1eca
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01686

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01686

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01686 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GUC ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justine NERBOLLIER, greffier Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f5ccdc6046d477b7aa4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01686

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01686

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01686 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FZK - Isolement Monsieur [N] [F] [M] né le 10 Novembre 2010 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 12 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045132cdc6046d47936334
  • ca other ca_rouen n° 26/01686

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 26/01686

    N° RG 26/01686 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH2T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43502cdc6046d472cc49b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01686

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/01686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 30 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01686 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SC5 Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be84cdc6046d47235a30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1