Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01697
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01697
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMXD Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [C] Dossier n° N° RG 26/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMXD ORDONNANCE STATUANT SU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01697
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01697
tribunal JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 Grosse délivrée le 24 Juillet 2026 À -M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01697
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01697
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01697 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCFK MINUTE n° : 26/00398 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/01697
TJ 26362, 29 juin 2026, RG 26/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/01697 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7QV AFFAIRE : [Q] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01697
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01697
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01697 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01697
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N°RG 26/01697 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETIU AFFAIRE : M. [D] [W] Exp : M. [D] [W] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01697
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/01697
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01697 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU3O DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01697
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01697 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PIX JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 [U] [L] C/ S.A.S. LES DEMARCHES FRANCAISES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01697
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/01697
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33H3 ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 A l’audience publique du 11 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Gref
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01697
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Leopold LEMIALE, AMBASSADE DU SENEGAL EN FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01697 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOVU N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 22 mai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01697
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01697
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01697
TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01697
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01697 - N Portalis DB2H-W-B7K-4F3V Ordonnance du : 14 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01697
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/01697
N° RG 26/01697 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01697 N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7X Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01697
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/01697
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01697 - N° Portalis 3
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