Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01755
TJ 31555, 30 août 2026, RG 26/01755
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01755 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNEH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01755 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNEH ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01755
TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/01755
DOSSIER N° RG 26/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FIG Ordonnance du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alban BARLET Expédition délivrée le : à : Madame [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01755
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01755 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM34 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 Madame [Q] [S] épouse [E] Monsieur [F] [E] C/ Monsieur [X] [M]
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/01755
TJ 14118, 7 août 2026, RG 26/01755
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/01755 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JULA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 AOUT 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G], [W], [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01755
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01755 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URL PARTIES : DEMANDERESSE S.C.
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ca other ca_orleans n° 26/01755
CA Orleans, 31 mai 2026, RG 26/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°474/2026 N° RG 26/01755 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01755
TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01755
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGE - Isolement Madame [U] [O] née le 15 Janvier 2006 ORDONNANCE PORTANT MAINELEVEE D’UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mai 2026 à 14h50 Par, Sop
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ca other ca_paris n° 26/01755
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01755 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01755
CA Lyon, 8 mars 2026, RG 26/01755
N° RG 26/01755 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJK Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
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