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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01762

    TJ 31555, 30 août 2026, RG 26/01762

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01762 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01762 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGP ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01762

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01762 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSYO NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic la SAS LAMY, Ayant pour av

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01762

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01762

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34DP N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b479cdc6046d4740a5ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01762

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01762 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS7A CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b80ccdc6046d47dccc79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01762

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB56J N° MINUTE : 24 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [M], demeurant

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01762

    TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01762

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01762 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HEK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2026 à 16h08 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736f6cdc6046d47254e38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01762

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01762

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01762 N Portalis DB2H W B7K 4GHD Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4eecdc6046d470560c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01762

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P7F DEMANDERESSE Madame [U], [W] [S] [I] née le 29 Avril 1982 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE SA DOMOFRANCE, société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfae6cdc6046d4759519b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01762

    TJ 62160, 6 mai 2026, RG 26/01762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 06 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01762 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SIL Nous, Madame PIRO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01762

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01762

    - N° RG 26/01762 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01762 - N° Portalis

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  • ca other ca_paris n° 26/01762

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01762 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfe75cdc6046d47d263e8
  • ca other ca_lyon n° 26/01762

    CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01762

    N° RG 26/01762 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJS Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1415ccdc6046d4742cf3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1