Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 26/01812
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 26/01812 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6CE DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELAS ABAD & [Localité 1] - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL NICOLAU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/01812
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/01812
Min N° 26/00756 N° RG 26/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENAX S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ M. [D] [B] Mme [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 26/01812
TJ 42218, 11 août 2026, RG 26/01812
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01812 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01812
TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01812 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR2W JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société AXA FRANCE IARD, dont le siège soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01812
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/01812
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Q] [B] + 2 exp Société [1] + 1 exp et 1 grosse + 1 exp et 1grosse Me Rose-marie FURIO-FRISCH + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00226 N° RG 26/01812 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01812
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2026 MINUTE : 26/00644 N° RG 26/01812 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VIA Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Aniss
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01812
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01812
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie [Q] N° RG 26/01812 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GTS - Isolement Madame [K] [L] née le 15 Janvier 2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie [Q], juge au trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01812
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01812
Dossier N° RG 26/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01812
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01812 - N° Portalis 3
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